La fiscalité des véhicules professionnels a profondément évolué. La suppression de l’ancienne TVS a laissé place à un dispositif plus strict, renforcé par la loi de finances, pour inciter les entreprises à verdir leur flotte. Les années 2025 à 2027 voient un durcissement progressif des règles, avec des conséquences financières importantes.

Une réforme structurelle de la fiscalité automobile

La TVS a disparu et a été remplacée par deux taxes annuelles : une taxe CO₂ et une taxe sur les polluants atmosphériques. Depuis 2025, le calcul trimestriel a été remplacé par un prorata annuel basé sur les jours d’utilisation professionnelle.

Les entreprises déclarent et paient en janvier 2026 les taxes dues au titre de 2025. L’objectif est clair : renforcer la pression fiscale sur les véhicules les plus polluants.

Des véhicules largement concernés

Tout véhicule utilisé en France pour une activité professionnelle peut être taxé. Cela concerne surtout les voitures particulières M1, hors exceptions comme certains véhicules aménagés.

Certains véhicules utilitaires légers N1 capables de transporter des personnes sont aussi concernés, notamment les pick-up cinq places et les camionnettes avec plusieurs rangs de sièges. À partir de 2026, les N1 tout-terrain cinq places entrent également dans le dispositif. Les véhicules de démonstration ou strictement affectés à la vente ou réparation sont exclus.

Qui paie et comment la taxe se calcule ?

La taxe est due par le propriétaire, le locataire en LLD ou l’entreprise qui rembourse les frais d’un véhicule appartenant à un salarié ou dirigeant.

Le calcul se fait véhicule par véhicule, selon la durée d’utilisation professionnelle et le tarif annuel. Deux composantes sont prises en compte : la taxe CO₂ et la taxe sur les polluants atmosphériques, directement liées à la motorisation, aux émissions et à l’ancienneté du véhicule.

Un durcissement marqué de la taxe CO₂

La taxe CO₂ se base sur les émissions WLTP ou NEDC, ou sur la puissance fiscale. Le barème est progressif, comme l’impôt sur le revenu.

En 2026, le seuil est abaissé à 5 g/km, rendant quasi tous les véhicules thermiques imposables. Les barèmes de 2027 seront encore plus sévères, accentuant le coût des véhicules polluants par rapport aux véhicules propres.

Polluants atmosphériques, exonérations et cas particuliers

La taxe sur les polluants distingue trois catégories : les véhicules électriques ou hydrogène (0 €), les thermiques Euro 5 et 6 (tarif intermédiaire) et les véhicules plus anciens (tarif élevé). Le barème reste identique à 2024–2025.

Pour les véhicules de salariés ou dirigeants, un coefficient lié aux kilomètres professionnels s’applique, avec un abattement global de 15 000 € par entreprise. Certaines exonérations subsistent pour les véhicules électriques/hydrogène, les locations de courte durée, les véhicules de prêt ou certaines activités. Le E85 n’est plus exonéré depuis 2025.

Une fiscalité devenue stratégique

Cette réforme transforme la gestion de flotte en un enjeu stratégique. Les entreprises avec 100 véhicules ou plus doivent atteindre des objectifs de véhicules à faibles émissions sous peine d’une taxe de 2 000 € par véhicule manquant dès 2025. Les objectifs : 15 % en 2025, 18 % en 2026, 25 % en 2027, jusqu’à 48 % en 2030.

La majorité des véhicules thermiques devient coûteuse et l’électrique ou l’hydrogène constitue un levier essentiel pour optimiser fiscalement sa flotte.

Un article signé Edouard Bonnefis : directeur financier de Bonnefis Automobile.